J.O. 298 du 23 décembre 2005
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Arrêté du 30 novembre 2005 approuvant l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MCCB0500875A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 2005, est approuvé l'avenant no 1 modifiant les articles 2, 5, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 18, 21, 22 et 25 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ecole supérieure de l'image ».
Les modifications précitées concernent les missions, les droits, obligations et contributions des membres, le personnel et le conseil d'administration du groupement.
La convention constitutive modifiée peut être consultée auprès du siège du groupement.